Retrait de points
Certaines infractions entraînent la perte de 1 à 6 points. Les délits font
perdre 6 points. Lorsqu'un conducteur cumule plusieurs infractions en une seule fois, il peut perdre jusqu'à 8 points, mais pas plus : on ne peut pas perdre 12 points d'un seul coup.
Le permis probatoire est en revanche beaucoup plus fragile puisque la perte de six points équivaut à son annulation.
Le retrait de points est signalé au conducteur par courrier simple. Le retrait des points prend effet à la date de paiement de l'amende ou de la décision de justice. Il n'y a jamais de retrait par les forces de l'ordre.
Le compte des points est géré par ordinateur et ne modifie pas l'aspect du permis. Chacun peut accéder à son dossier et connaître son capital points en préfecture.
Lorsqu'un conducteur perd tous ses points, son permis est annulé. Il en est informé par lettre recommandée et dispose d'une semaine pour apporter son permis à la préfecture. Le conducteur doit attendre 6 mois pour se représenter au permis (code et conduite), 1 an s'il s'agit d'une récidive dans les 5 ans. Il doit également être déclaré apte lors d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique.
Consulter vos points restants :
Chaque conducteur peut demander ses codes d’accès à la préfecture ou sous-préfecture.
Ces codes permettent de consulter son
solde de point sur le système télépoints.
